CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, toute personne physique ou morale ci-après dénommée « l’acquéreur » souhaitant effectuer un achat sur la boutique du site www.olivierarques.com
et Olivier Arquès, ci-après dénommé « le vendeur », photographe immatriculé au répertoire SIREN 753 862 945 (code APE 7420Z)
demeurant 70 impasse Jean Jallatte - 30900 Nîmes - 04 66 23 23 50
et inscrit au registre de la Chambre et des Métiers et de l'Artisanat du Gard.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.


1 - Champ d'application

• Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits présentés sur la boutique du site olivierarques.com par le vendeur.
• Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le site olivierarques.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’acquéreur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Le vendeur s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.


2- Caractéristiques essentielles des articles en vente sur le site olivier.arques.com
- photographies originales, numérotées et signées, tirages limités à 30 exemplaires maximum.
-Tirages poster

L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site olivieraques.com n'ont qu'une valeur indicative. De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier.


3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets, frais de livraison inclus.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

4- Acceptation de l'offre

L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Le vendeur envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique.
Le vendeur se réserve toutefois le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou toute commande de niveau anormal.


5 - Paiement

L'utilisateur a le choix pour régler ses achats entre 5 types de paiements :
1) En ligne, par carte bancaire
Pour la sécurité de vos paiements le site utilise le système PayPal avec cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui assure la protection et confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d´un paiement par carte bancaire.
- via un compte PAYPAL
- par chèque, virement ou espèces après avoir contacté le Vendeur afin d'établir un bon de commande et les informations nécessaires au virement.
Le chèque, le virement ou les espèces doivent parvenir au Vendeur sous 10 jours maximum.
Au delà de ce délai Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.
Pour le paiement par chèque la commande sera traitée qu'à compter du jour de la réception du chèque (montant correspondant à la totalité de la commande passée).
L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement, du chèque ou du virement bancaire

La validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de PAYPAL via son site internet http://www.paypal.com


6-Livraison-réception

Livraison
Les photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
L'expédition ou la mise à disposition de la commande s'effectuera dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés, à compter de la date de règlement ou de la date de réception du chèque ou du virement. Les délais d'envois indiqués sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte le délai d'acheminement ou de livraison (variables selon la destination). En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l'Acquéreur. Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge du Vendeur.
Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'Acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (guerre, émeute, grèves, accidents…)

Réception de la livraison

L’utilisateur s’engage à contrôler le colis au moment de la livraison et à mettre en cause le transporteur, le cas échéant, pour tout dommage lié à l’acheminement de la marchandise. Aucune réclamation de pourra être acceptée si vous n'avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur tout dommage constaté sur le produit. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
En cas de problème lors de la réception des biens il est indispensable que l'acquéreur se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. En cas de refus du colis, l'acquéreur demandera à la Poste de le retourner au Vendeur, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et restera en possession d'une copie de ce formulaire.
Ce formulaire devra être adressé au Vendeur afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation.

Les commandes passées sur le site et livrées en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à des taxes et droits de douane éventuels imposés par certains Etats lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane éventuels sont à la charge de l’acquéreur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l'utilisateur des droits de douane et taxes applicables dans les pays en question. Pour les connaître, nous conseillons à l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


7 - Droit de retractation

Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander l´échange ou le remboursement. Il est entendu que le ou les articles commandés ne doivent avoir subi aucun dommage ou utilisation pour que le droit de rétractation s’applique.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acquéreur qui l'expédie. Le remboursement intervient dès réception par le vendeur du ou des articles retournés et s’effectue par chèque.

8 - Retour des articles

Dans le cas où les articles reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour, toute reprise d'article devra faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec le vendeur qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour, les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge du vendeur.
Les articles devront être restitués dans leur emballage d'origine
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.
Avant de procéder au retour d’un article, l’acquéreur est tenu d’en informer le vendeur par écrit (en utilisant par exemple le formulaire de contact du Site).
La responsabilité du vendeur est limitée au remboursement ou au remplacement des articles reconnus défectueux ou endommagés avant expédition. Pour les articles endommagés durant leur acheminement, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée que dans le cas d’un défaut d’emballage avéré.


9 - Responsabilité

Le vendeur a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.
Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur la boutique du site olivierarques.com.
Le vendeur s’engage par ailleurs à utiliser tous les moyens nécessaires à la protection et la préservation des articles qu’il expédie.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.


10 - Propriété intellectuelle

Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété du Vendeur, elles constituent des oeuvres au sens des dispositons de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans son accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.


11-Données nominatives

L’acquéreur accorde le droit au vendeur et uniquement au vendeur de réutiliser ses données nominatives (nom et adresse e-mail) pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser. S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, l’utilisateur peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact du site en indiquant son nom, prénom et adresse e-mail
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, l’acquéreur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent sur simple demande écrite au vendeur.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (déclaration en cours).


12 - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
Si aucune solution amiable n'était trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux français.